- Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Studio Jahlou (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à tous les services de graphisme et de design fournis par le Prestataire via son site internet ou tout autre moyen de communication. En acceptant un devis ou en passant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
- Devis et Commandes
2.1. Devis : Le Prestataire fournira un devis détaillé des services demandés par le Client, incluant les spécifications, les délais, les tarifs et toute autre information pertinente. Les devis sont valables pour une durée de 15 jours.
2.2. Commande : Le Client peut accepter le devis en le signant et en le retournant par voie électronique ou en confirmant par écrit son accord. Toute commande acceptée par le Client est considérée comme ferme et définitive. - Tarifs et Paiement
3.1. Tarifs : Les tarifs des services du Prestataire sont indiqués dans le devis, exprimés en euros et hors taxes. Ils peuvent être révisés périodiquement par le Prestataire, mais les tarifs convenus lors de la commande resteront inchangés.
3.2. Acompte : Le Prestataire demande un acompte de 20% du montant total du devis, payable par virement bancaire, dès acceptation du devis par le Client. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation de la commande par le Client, sauf accord contraire entre les parties.
3.3. Solde : Le solde de la commande est payable par virement bancaire dans un délai de 30 jours après réception de la facture émise par le Prestataire.
- Propriété Intellectuelle
4.1. Transfert des droits : Sauf mention contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations graphiques réalisées par le Prestataire restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.
4.2. Utilisation : Après paiement intégral de la commande, Studio Jahlou accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour utiliser les créations graphiques livrées, dans le cadre défini par la commande. Toute utilisation supplémentaire nécessite un accord préalable et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire. - Confidentialité et Protection des Données
5.1. Confidentialité : Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la commande, qu’elles soient commerciales, techniques ou personnelles.
5.2. Protection des Données : Studio Jahlou s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre de la commande ne seront utilisées que dans le but de fournir les services demandés par le Client.